Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rj-renovation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
RJ RENOVATION
Siège social :
35 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
94220 Charenton-le-Pont
Tél. : (+33) 01 88 33 48 41
E-mail : contact@rj-renovation.fr
Site Internet : www.rj-renovation.fr/
SIREN : 849 872 189
SAS au capital de 5 000 €
RCS Créteil 849 872 189
N° TVA intracommunautaire : FR00 849 872 189
Activité et interventions : l’activité de RJ Rénovation est organisée depuis Fontenay-aux-Roses, avec des interventions principalement dans les Hauts-de-Seine et à Paris. Le siège social est domicilié à Charenton-le-Pont.
Directeur de publication :
Monsieur Joël RAIMUNDO
E-mail: contact@rj-renovation.fr
Tél. : (+33) 01 88 33 48 41
Hébergement :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 09 70 80 89 11
Conception du site Internet :
Slagon digital
9 rue des colonnes
75002 Paris, FRANCE
Tél. : (+33) 09 77 19 71 33
E-mail: contact@slagon.fr
Site Internet : www.slagon.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RJ Rénovation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site rj-renovation.fr est mis à jour régulièrement par RJ Rénovation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site rj-renovation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RJ Rénovation s’efforce de fournir sur le site rj-renovation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site rj-renovation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rj-renovation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RJ Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RJ Rénovation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
RJ Rénovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rj-renovation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RJ Rénovation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rj-renovation.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RJ Rénovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RJ Rénovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Données personnelles (RGPD).
Responsable du traitement : RJ Rénovation (SAS), représentée par Monsieur Joël Raimundo, 35 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94220 Charenton-le-Pont – contact@rj-renovation.fr.
Données collectées : lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, nous recueillons vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre département et la description de vos travaux.
Finalité et base légale : ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à vous recontacter et à établir un devis (mesures précontractuelles prises à votre demande). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Destinataires : RJ Rénovation uniquement, ainsi que ses prestataires techniques (hébergement du site, messagerie), dans la stricte limite de leurs missions.
Durée de conservation : les demandes qui n’aboutissent pas à un contrat sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales applicables.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@rj-renovation.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Protection anti-spam : le formulaire est protégé par Google reCAPTCHA, soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rj-renovation.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
