Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rj-renovation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
RJ RENOVATION
35 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
92220, Charenton-le-Pont
Tél. : (+33) 01 88 33 48 41
E-mail : contact@rj-renovation.fr
Site Internet : www.rj-renovation.fr/
SIREN : 849 872 189
Code APE :Société en cours d'immatriculation
Directeur de publication :
Monsieur Joël RAIMUNDO
E-mail: contact@rj-renovation.fr
Tél. : (+33) 01 88 33 48 41
Hébergement :
IONOS 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Conception du site Internet :
Slagon digital
9 rue des colonnes
75002 Paris, FRANCE
Tél. : (+33) 09 77 19 71 33
E-mail: contact@slagon.fr
Site Internet : www.slagon.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RJ Rénovation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site rj-renovation.fr est mis à jour régulièrement par RJ Rénovation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RJ Rénovation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rj-renovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).